Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
2001
p. 3707-3719
0755544X
P0143-QJ1
DEBAT PARLEMENTAIRE ; LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°.37 AN (C.R.)
Date de publication : 2001
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Débats parlementaires
Localisation : Réserve - Dossier : D0147-QJ1 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 30 mai 2000
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires
/ France. Ministère de l'outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2001
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|