Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°91465]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
12 janvier 2016
1 p.
QE398-QI3
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; HYDROCARBURE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MADAGASCAR ; DIPLOMATIE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROSPECTION PETROLIERE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
M. Laurent Furst interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la France par rapport à l'émergence de revendications territoriales malgaches sur les Îles Éparses.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91465QE.htm
Date de publication : 12 janvier 2016
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 91465
Date de la question : 01/12/2015
Auteur réponse : Ministère Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale