Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321
Bulletin juridique des collectivités locales
Janvier 2021
9 p.
A9634-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLICE ADMINISTRATIVE
Commentaires des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321.
Numéro : 1/2021
Date de publication : Janvier 2021
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français