Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière : France - Suriname : Coopération transfrontalière en matière policière [n°126]
2007
14 p.
P0512-QI3
GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE
- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf
Url : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf
Numéro : n°126
Date de publication : 12/12/2007
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Documents législatifs
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 12/12/2007