Contenu dans

• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale , du projet de loi constitutionnelle n°121 modifiant l'article 77 de la Constitution. [Bulletin de la semaine du 8 janvier 2007] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2007, n° n° [] Sénat. (C.R.)
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°145] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°145. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'article 77 de la Constitution [n°121] -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°121. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution - [TA n°631] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° TA n°631. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3506] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3506. - 82 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°15. - p. 15-23
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution [n°3004] / Villepin Dominique de ; Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3004. - 8 p.