Pole Doc Outre-mer - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna [n°499]

Doc. parlementaire

Date de parution : 24 juin 2009

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : P0547-QJ9

Texte de l'ordonnance n°2009-394 du 9 avril 2009 en version consolidée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499142

Numéro : n° 499

Date de publication : 24 juin 2009

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Séance : 24/06/2009