"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
31 mai 2010
p. 20-23
A3704-AD4
REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?
Numéro : n°22
Date de publication : 31 mai 2010
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français