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"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)

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Article

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

Numéro : n°22

Date de publication : 31 mai 2010

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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