Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires
28 mai 2010
p. 106-107
A3714-FP2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FISCALITE LOCALE
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements
obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale le jeudi 6 mai 2010
Augmentation continue de la fiscalité locale, prélèvements peu lisibles, inéquités entre les contribuables et entre les collectivités, tel est le constat du Conseil des prélèvements obligatoires qui formule des pistes de réforme pour remédier à ces défauts.
Numéro : n°106
Date de publication : 28 mai 2010
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français