Question au Gouvernement : Île de Tromelin
L'accord de cogestion de l'îlot Tromelin entre la France et l'île Maurice, qui doit être examiné le 18 janvier 2017, à l'Assemblée, ne remet pas en cause "la souveraineté de la France" sur ce petit territoire de l'océan Indien, assure le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl. Le secrétaire d'État répond lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, au député du Tarn Philippe Folliot (UDI), qui a demandé "le retrait du projet de ratification du traité de l'ordre du jour de l'assemblée".
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170093....
Date de publication : 11 janvier 2017
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 11/01/2017
Auteur réponse : M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale