Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur
Ecole Supérieure des Géomètres Topographes
Juin 2013
97 p.
R1956-QJ9
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; CADASTRE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; APPLICATION DU DROIT ; IMPOT FONCIER
Public
Mayotte est, depuis le 31 Mars 2011, le 101e département français. L'histoire de l'île, teintée par l'ère coloniale, a influencé son système foncier, particulièrement de 1911 à 2008 par un système foncier analogue à celui de Madagascar.
Url : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00920489
Date de publication : Juin 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Nature du document : Mémoire
Langue : français