Question écrite : outre-mer - Différentiel de montant du RSA perçu en Martinique et en France Hexagonale [n°163]
M. Jiovanny William interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la différence de traitement observée entre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France métropolitaine et à la Martinique.
Url : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-163QE.htm
Date de publication : 27 septembre 2022
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 163
Date de la question : 19/07/2022
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
Voir aussi
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[Rapport]
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution
France. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 24/10/2024. - 349 p.
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[Article]
Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584
Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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