Pole Doc Outre-mer - La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel

Article

Date de parution : Janvier - Février 1995

Nbre/N° de page : p. 661-699

ISBN : 2275019731

Cote : A0496-IS0

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier - Février 1995

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français