Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017(n°4061) : Outre-mer [n°4127, Tome XII]
13 octobre 2016
47 p.
P0954-FP1
LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; EMPLOI ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; EGALITE REELLE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; PASSEPORT MOBILITE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TELEVISION NUMERIQUE
Après avoir analysé les crédits de la mission, dans une partie relative au budget lui-même, deux études de cas seront présentées par votre rapporteur dans une seconde partie : la première sur la formation et l'insertion professionnelles des jeunes ultramarins, et la seconde sur l'accès à l'audiovisuel dans ces territoires. Par ces deux études, ce rapport tentera de démontrer que l'égalité réelle et le développement endogène des territoires ultramarins constituent deux priorités qui vont de pair.
-Liste des Rapporteurs spéciaux, Loi de finances pour 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/rapporteurs.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/a4127-tXII.asp
Numéro : n°4127, Tome XII
Date de publication : 13 octobre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer
-Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2016. - 437 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
-Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V]
/ Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV]
/ Mohamed Soilihi Thani.
-Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI]
/ Aboubacar Ibrahim.
-Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome XI. - 70 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X]
/ Bello Huguette.
-Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33]
/ Rabault Valérie ; Laffineur Marc.
-Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4125, Annexe 33 . - 78 p.
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