La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes
5 février 2018
A7821-RE2
MINE ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE ; PETROLE OFF SHORE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE
La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte ont désormais la compétence d'octroyer des permis miniers en mer. Cela concerne la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques.
Url : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-permis-min...
Date de publication : 5 février 2018
Domaine : Ressources - Matière première (RE2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français