"Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse
Article
2001
p. 761-766
A0922-VP4
POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION
A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).
Numéro : n° 7
Date de publication : 2001
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0068-VP4
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes)
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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[Dossier]
Elections municipales - Résultats électoraux
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
Voir aussi
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[Ouvrage]
Un homme disparaît, 15 décembre 1997 : L'affaire JPK
/ Collombat Benoît ; Préf. Régnault Jean-Marc.
-Paris : Nicolas Eybalin;Editions Scrineo, Mars 2013. - 453 p.
ISBN 978-2-3674-0042-6
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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