Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe siècle / Dir. Dormoy Daniel ; Dir. M'Saïdié Thomas ; Dir. Ziller Jacques. Bruylant, Mars 2024. - 303 p.
  
• [Article] Révisions constitutionnelles: Nouvelle-Calédonie, Corse, Mayotte, les îles de tous les dangers pour Emmanuel Macron / Matthieu Deprieck. L'Opinion, 15 mai 2024. - 2 p.
  
• [Article] Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» / Morel Benjamin. Figaro (Le), 27 février 2024. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis consultatif du Conseil d'État au Gouvernement relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la périlleuse révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] Outre-mer : les rêves d'autonomie échouent à l'Élysée - Série Outre-mer : Les nouveaux rêves d'indépendance - Épisode 1 / Sartre Julien. Mediapart, 24 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L'impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers360, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - Convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique. Bilan [n°26156] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.