Voir aussi

• [Ouvrage] Les évolutions institutionnelles en outre-mer au XXIe siècle / Uguen Jean-Luc. L'Harmattan, 2023. - 160 p.
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Article] Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier / Ferreira Nelly. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juillet-Août 2022, n° 7-8. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La différenciation dans la loi 3 DS / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public : « En Nouvelle-Calédonie, au lendemain du référendum, aucun acteur n'aura perdu la face » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Monde (Le), 9 décembre 2021. - 2 p.
  
• [Article] Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université de Bordeaux : " En organisant le scrutin le 12 décembre, l'État ne fait que respecter sa promesse " / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L'impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Découvrir les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Décembre 2019. - 22 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778