Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire
30 juin 2022
10 p.
A100946-QJ6
CANCER ; CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; HERBICIDE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu'il pourrait n'y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l'existence d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l'asphyxie.
Url : https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA201q7
Numéro : 6
Date de publication : 30 juin 2022
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français