Deux interdictions d'embarquer à l'aéroport cassées par la justice administrative
21 septembre 2023
4 p.
A10103669253-QJ_6
DROIT ; JUSTICE ; TRAFIC ; TRANSPORT AERIEN ; TRAFIC DE DROGUE ; POLITIQUE LOCALE ; GUYANE ; AEROPORT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DISCRIMINATION RACIALE ; DISCRIMINATION SOCIALE ; DEPUTE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; CAYENNE ; COCAINE ; MULE
Portés par le député Davy Rimane, deux référés contre des arrêtés d'interdiction d'embarquer à Félix-Eboué, prononcés dans le cadre du dispositif 100% contrôle des passagers, ont été jugés recevables, mardi 19 septembre, par le Tribunal administratif de Cayenne qui a suspendu ces arrêtés préfectoraux. Le député de la seconde circonscription dénonce des contrôles arbitraires, au faciès, et sans fondement juridique solide. Le député Rimane compte aller plus loin et attaquer sur le fond la procédure administrative généralisée par la préfecture pour lutter contre le trafic de drogue
- Mo-News (21/09/2020) - Arrêtés d'interdiction d'embarquer : Davy Rimane monte au créneau
- France-Guyane (22/09/2020) - Le député Davy Rimane dénonce un "délit de faciès" de la préfecture
- Guyane la 1ère (22/09/2020) - Dispositif 100% contrôle : refoulée à l'aéroport avec ses enfants, elle témoigne
Url : https://www.guyaweb.com/actualites/deux-interdictions-dembar...
Date de publication : 21 septembre 2023
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français