Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat?
Revue française de droit administratif
Septembre-Octobre 1994
p. 954-958
A0952-QJ9
LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT
A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre-Octobre 1994
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9
Langue : français