Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n°1980]
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1980.asp#TopOfPage
Numéro : n°1980
Date de publication : 08/12/2004
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Projet de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Sécurité publique
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 1980, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes - [n°2203]
/ Roubaud Jean-Marc.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2203. - 22 p.
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[Question minist.]
Sécurité et coopération dans la Caraïbe [n°3298]
/ Désiré Rodolphe.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°10. - p.530-531
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