Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif dans chacun des départements d'outre-mer pendant les cinq dernières années. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Statistiques du nombre des dossiers traités, les délais moyens et le stock des affaires en souffrance (10 dernières années). Comparer avec les statistiques enregistrées en métropole. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)

Numéro : n° 46

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...