État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d'outre-mer et présenter l'évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l'articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d'outre-mer et présenter l'évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l'articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? (Référence : Sénat - CL - N° 48)
Numéro : n° 48
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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