Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.
Cointat Christian ; Lise Claude
2006
ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON
Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 7) Voir également Sénat - CAE - N° 7
Numéro : n° 7
Domaine : Administration (AD0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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