Patrimoine. Montant des recettes issues de cessions et de locations d'immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l'année 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Montant des recettes issues de cessions et de locations d'immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l'année 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 43)
Numéro : n°43
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires sociales