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Patrimoine. Montant des recettes issues de cessions et de locations d'immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l'année 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

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Question parl.

Montant des recettes issues de cessions et de locations d'immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l'année 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 43)




Numéro : n°43

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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