Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI]
2007
86 p.
P0508-FP1
BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
Url : http://www.senat.fr/rap/a07-096-6/a07-096-61.pdf
Numéro : n° 96
Date de publication : 22/11/2007
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 22/11/2007