Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, n° 5. - 9 p.
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] Regards sur le droit d'outre-mer / Lechat Philippe. Revue juridique polynésienne, 1994, n° n°1. - 18 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] L'Union européenne et l'outre-mer / Ziller Jacques. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.145-157
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Cadre constitutionnel et vie politique outre-mer / Daniel Justin. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.131-143
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Revendication identitaire et "cadre national" / Giraud Michel. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.95-107
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.73-93
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte / Blériot Laurent. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.57-71
  ISBN 2020688778
  
• [Article] La France et son outre-mer : Un même droit ou un droit différent ? / Faberon Jean-Yves. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.5-21
  ISBN 2020688778