Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016)
Jurisclasseur Collectivités territoriales
8 mars 2016
45 p.
A6926-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; AUTONOMIE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER
Url : http://bit.ly/2JEEm2K
Numéro : 468
Date de publication : 8 mars 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français