L'opération de démolition d'habitat informel de Doujani validée par le conseil d'Etat
15 mars 2023
3 p.
A1010360-CA3
MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
Url : https://lejournaldemayotte.yt/2023/03/15/loperation-de-demol...
Date de publication : 15 mars 2023
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français