Pole Doc Outre-mer - La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale

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Auteurs : Treppoz Armelle

Revue : Droit administratif

Date de parution : Août - Septembre 2000

Nbre/N° de page : p. 4-11

Cote : A0790-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

Date de publication : Août - Septembre 2000

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dite loi DCRA : travaux préparatoires 2000

Voir aussi

[Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Une accessibilité et une communicabilité encadrées (1/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2-7 mai 2017, n° n°17/2364;n°18/2365. - 2 p.

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