Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Document à jour au 30 octobre 2007
Ouvrage
H
Collectivité de Saint-Barthélemy
2007
53 p.
O2438-US8
CODE ; CODE LOCAL ; URBANISME ; SAINT BARTHELEMY ; OCCUPATION DES SOLS ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Url : http://www.comstbarth.fr/collectivite/bibliothequeDocuments0...
Date de publication : Novembre 2007
Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Saint-Barthélemy
Localisation : Version numérique
Langue : français
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