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Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer

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Rapport
H

Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc

France. Ministère des outre-mer

Mai 2016

19 p.

R1697-AD2

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARTICLE 74 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Public

Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.

Url : http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Actualites/Propo...

Date de publication : Mai 2016

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

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