Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie
France. Ministère de la Justice
16 janvier 2017
9 p.
T96-QJ6
CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE ROUTIERE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).
Url : http://www.ncpresse.nc/Nouvelle-circulaire-de-politique-pena...
Date de publication : 16 janvier 2017
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : CRIM/2017-01/E1-16.0
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français