0

Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Texte officiel
H

Guillaume Marc

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets

27 octobre 2016

8 p.

T98-QI3

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

Url : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Date de publication : 27 octobre 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0