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Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

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Texte officiel
H

Guillaume Marc

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets

27 octobre 2016

7 p.

T99-QI3

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

Url : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Date de publication : 27 octobre 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

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