Montagne d'or : la justice rejette la prolongation des concessions
23 février 2024
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N43-RE2
GUYANE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; OR ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.
Url : https://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/...
Date de publication : 23 février 2024
Domaine : Ressources - Matière première (RE2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français