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Montagne d'or : la justice rejette la prolongation des concessions

Paniers
Article
H

Zralos Samuel

France-Antilles Guyane

23 février 2024

1 p.

N43-RE2

GUYANE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; OR ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Dans un arrêt rendu ce 6 février 2024, la cour administrative d'appel du tribunal de Bordeaux a apposé un point final à la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or. La compagnie minière réclamait l'exécution du jugement de décembre 2020.

Url : https://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/...

Date de publication : 23 février 2024

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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