Antilles françaises : l'Etat en fait-il assez, selon le juge administratif, dans sa lutte contre les sargasses ?
Blog du Cabinet Landot & associés
29 juin 2020
A9242-CA2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ALGUE ; SARGASSE ; MARTINIQUE ; INDEMNISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; TOURISME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; ETAT ; DROIT PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE
Les sargasses causent un grand dommage, notamment au tourisme, aux Antilles et en Guyane. Mais le TA de La Martinique a refusé d'indemniser un exploitant hôtelier à raison de l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour lutter contre l'échouage récurrent des sargasses, lesdites mesures étant appropriées selon ce tribunal.
- Sargasses : refus d'indemnisation d'un exploitant hôtelier à raison de l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour lutter contre l'échouage récurrent des sargasses, communiqué de presse du Tribunal administratif de la Martinique, 23 juin 2020
Url : https://blog.landot-avocats.net/2020/06/29/antilles-francais...
Date de publication : 29 juin 2020
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français