Une première en France : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique aux tortues et aux requins
18 août 2023
2 p.
A10103669209-CA2
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN
C'est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d'entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D'autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023
Url : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite...
Date de publication : 18 août 2023
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français