A la Guadeloupe, le long chemin de la régularisation des occupations illégales de la bande littorale - Série « Outre-mer, les batailles de la terre » (2/4)
24 septembre 2024
1 p.
N354-QJ4
GUADELOUPE ; DOMAINE PUBLIC ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; DROIT COMMUN ; DROIT DE PROPRIETE ; PROBLEME FONCIER
Série « Outre-mer, les batailles de la terre » (2/4). Reportage - L'archipel guadeloupéen concentre le plus fort taux de constructions illégales, dont bon nombre sont installées dans la zone littorale dite « des cinquante pas géométriques », appartenant au domaine public, mais largement occupée hors du droit commun.
Url : https://www.lemonde.fr/outre-mer/article/2024/09/24/a-la-gua...
Date de publication : 24 septembre 2024
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français