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Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale

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Article
H

Monde (Le)

15 janvier 2025

2 p.

N569-QJ1

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; PROJET DE LOI ; RECONSTRUCTION

Le texte, que les oppositions jugent insuffisant, vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido à la mi-décembre 2024.

Url : https://www.lemonde.fr/outre-mer/article/2025/01/15/mayotte-...

Date de publication : 15 janvier 2025

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lire aussi : Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale - Le Journal Du Dimanche, 15 janvier 2025.

- Mayotte : reconstruction scolaire, hébergement… la loi d’urgence adoptée à l’Assemblée - Le Parisien, 15 janvier 2025.

- Projet de loi Mayotte : la question de l'immigration s'invite dès le début des débats - Maire-Info, 14 janvier 2025.

 - Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée - Outre-mer la 1ère, 15 janvier 2025.

 - Dossier législatif du projet de loi d'urgence pour Mayotte sur le site de l'Assemblée nationale.

- Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte - Lundi 13 janvier 2025 - Vidéo.

 


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