Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
15 janvier 2025
2 p.
N569-QJ1
MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; PROJET DE LOI ; RECONSTRUCTION
Le texte, que les oppositions jugent insuffisant, vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido à la mi-décembre 2024.
Url : https://www.lemonde.fr/outre-mer/article/2025/01/15/mayotte-...
Date de publication : 15 janvier 2025
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lire aussi : Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale - Le Journal Du Dimanche, 15 janvier 2025.
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- Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée - Outre-mer la 1ère, 15 janvier 2025.
- Dossier législatif du projet de loi d'urgence pour Mayotte sur le site de l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte - Lundi 13 janvier 2025 - Vidéo.