0

Reconstruire Mayotte après Chido : dans l'œil de l'urbanisme d'urgence

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Article
H

Peyen Loïc

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

28 avril 2025

5 p.

N825-CA1

MAYOTTE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; URBANISME ; LOI ; DROIT COMMUN ; DROIT DE DEROGATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; PROBLEME FONCIER

Afin de faire face aux désastreuses conséquences du cyclone Chido à Mayotte , le législateur est intervenu pour permettre à l'île de se relever, avec la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte . Cette dernière comporte, entre autres, plusieurs dispositions d'urbanisme d'urgence, c'est-à-dire qui contiennent des règles pour faire face à une situation exceptionnelle en introduisant des assouplissements, voire des dérogations, au droit commun, pour, a minima, un retour à la normale.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...

Numéro : 17

Date de publication : 28 avril 2025

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lire aussi en pj : L'Établissement public foncier de Mayotte absorbé par l'EP2R, un sujet très politique, Le Journal de Mayotte, 25/04/2025

Voir aussi

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0