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Documents  Benbassa Esther | enregistrements trouvés : 1

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Cote : QE512-QJ10

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017.

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; AMERINDIEN ; MINE

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