Question parl.

Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian ; Lise Claude

Date de parution : 2006

Mot-clé : ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON