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L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Orfila Gérard

Revue : Droit et Cultures

Date de parution : Avril1996

Nbre/N° de page : p. 107-128

Cote : A0527-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; LOI ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL