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Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 17 octobre 2011

Nbre/N° de page : p. 1963-1966

Cote : A4476-IS1

Mot-clé : LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; ARTICLE 75 ; CONSTITUTION ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PATRIMOINE CULTUREL ; IDENTITE CULTURELLE ; EDUCATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE