Ouvrage

Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 4. Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau

Auteurs : France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : Juillet 1990

Nbre/N° de page : 274 p.

ISBN : 2110727136

Cote : O0657-AD1

Mot-clé : DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; REGIME JURIDIQUE