Article

Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales

Auteurs : Maugüé Christine ; Touvet Laurent

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : Juillet - Août 1994

Nbre/N° de page : p. 499-502

Cote : A0168-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; AUTONOMIE