Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8]

Auteurs : Hyest Jean-Jacques (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 45p.

ISBN : 1240-8425

Cote : P0074-FP1

Mot-clé : OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DELINQUANCE