Ouvrage

Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994)

Auteurs : Conseil des Communautés européennes

Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes

Date de parution : 1996

Nbre/N° de page : 138 p.

ISBN : 9282413772

Cote : O1300-QI1

Mot-clé : PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT LAITIER ; RHUM ; VIANDE ; CEREALE ; SUCRE ; PECHE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE