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Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8]

Bignon Jérôme

France. Assemblée nationale

2003

68 p.

P0283-FP1

BUDGET 2004 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; PERLICULTURE ; NICKEL ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FONDS DE RECONVERSION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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